Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

Les présentes conditions d'utilisation du Site Web (terme défini ci-dessous) de Rayze constituent une entente en bonne et due forme conclue entre vous et Rayze Capital (« Rayze », « nous », « notre » et « nos »). Les conditions d'utilisation énoncées ci-après, ainsi que toutes les autres conditions expressaèment intégrées par renvoi (collectivement, les « conditions d'utilisation ») régissent l'accès, par vous, à ce qui suit et l'utilisation, par vous, de notre site Web rayzecapital.com, y compris les textes, images, supports, données, fonctionnalités, renseignements et autres documents ou contenus figurant sur un tel site Web ou fournis par son intermédiaire (collectivement, le « Site Web »). Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent la personne physique ou l'entité qui navigue sur le Site Web, l'installe, le télécharge, y accède ou l'utilise de toute manière que ce soit (dans les présentes conditions d'utilisation, le verbe « utiliser » sous toutes ses formes désigne l'une ou l'autre des actions susmentionnées).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER.

Si vous utilisez le Site Web pour le compte d'une entité, vous déclarez et nous garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions d'utilisation. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

Les présentes conditions d'utilisation ne modifient en rien les conditions générales de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec nous concernant des produits, des applications ou des services, entre autres choses.

Section 1 : Modification des présentes conditions d'utilisation et du Site Web

Sauf si la loi applicable l'interdit, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier à tout moment tout élément des présentes conditions d'utilisation, en publiant une version modifiée de celles-ci sur le Site Web. Si vous n'acceptez pas la version modifiée des présentes conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser le Site Web. Dans le cas contraire, en continuant à accéder au Site Web ou de l'utiliser, vous indiquez que vous avez accepté les conditions d'utilisation modifiées. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec et que vous avez créé un compte pour utiliser le Site Web, vous recevrez par courriel un avis de modification des présentes conditions d'utilisation au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications et vous pouvez refuser les modifications en fermant votre compte sans frais, pénalité ou indemnitité d'annulation dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur des modifications.
Nous nous réservons le droit de mettre fin au Site Web ou de modifier, de retirer ou de supprimer toute partie du Site Web à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est limité ou indisponible à quelque moment ou pour toute période que ce soit.

Section 2 : Protection des renseignements personnels

Vous comprenez que vos renseignements personnels seront collectés, utilisés, communiqués ou autrement traités conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à l'adresse https://rayzecapital.com/privacy (la « politique de confidentialité »).

Section 3 : Contenu et Sites Web de tiers

Le Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d'autres utilisateurs et des tiers concédants de licence (les « tiers fournisseurs de contenu »). Toutes les déclarations et opinions exprimées dans le contenu fourni par des tiers sont uniquement les opinions et la responsabilité des tiers fournisseurs de contenu. Dans la mesure où la loi applicable le permet, ni nous ni les tiers fournisseurs de contenu n'avons de responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne le contenu ou l'exactitude des documents fournis par des tiers.

Le Site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites Web de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d'accéder à partir du Site Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers et, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour ces sites Web de tiers ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites Web de tiers.

Section 4 : Utilisation du Site Web et création d'un compte

Vous utilisez le Site Web à vos propres risques. Il vous incombe de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la sécurité et l'intégrité de votre système informatique et de votre appareil mobile. En outre, vous êtes responsable de l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de connexion, relatifs à votre système informatique ou à votre appareil mobile, que vous pourriez devoir engager après avoir utilisé le Site Web. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par l'intermédiaire de votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'y conforment.

Tout ou partie du Site Web peut nécessiter l'inscription de l'utilisateur et la création d'un compte. L'utilisation du Site Web est subordonnée à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité de tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web.

Vous comprenez et acceptez que, si nous vous attribuons un compte, ce compte vous est personnel, et vous convenez de ne permettre à personne d'autre d'accéder au Site Web au moyen de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de désactiver ou de supprimer votre compte et tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre discrétion, y compris pour tout manquement à une disposition des présentes conditions d'utilisation.

Vous ne pouvez en aucune circonstance assembler ou reproduire le Site Web sur un autre site. Vous pouvez établir un lien vers le Site Web, à condition de le faire d'une manière qui est équitable et légale et qui ne nuit pas à notre réputation. Vous ne pouvez pas établir de lien qui suggérerait une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part, alors qu'il n'en est rien. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment, sans préavis et à notre discrétion l'autorisation d'établir des liens.

Section 5 : Publications : Octroi de licence

Le Site Web peut contenir des fonctionnalités telles que des applications, des clavardoirs, des messageries électroniques, des tableaux d'affichage, des pages Web personnelles ou de groupes d'intérêt, des profils, des forums, des babillards électroniques ou d'autres fonctions de ce type qui vous permettent de transmettre, par voie de soumission, contribution, publication ou affichage (collectivement, « publier »), du contenu, des documents ou d'autres renseignements sur le Site Web ou par son intermédiaire à d'autres utilisateurs du Site Web ou à d'autres personnes (collectivement, les « Publications »).

Nous n'avons aucune obligation de préserver la confidentialité des Publications que vous publiez sur le Site Web. En publiant une quelconque Publication sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés membres de notre groupe et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants cause respectifs, le droit non exclusif, mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable, susceptible d'octroi d'une sous-licence et entièrement libéré d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de publier, de distribuer et de communiquer de quelque manière que ce soit à des tiers toute Publication à quelque fin que ce soit et d'intégrer ces Publications sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier, sans qu'aucune rémunération ne vous soit versée. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d'auteur en tant que condition de la publication de toute Publication.

En publiant des Publications, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour publier les Publications et que vous avez le droit d'accorder une telle licence. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable, y compris à l'égard de tout tiers, de toutes les Publications que vous publiez et de leur exactitude.

Section 6 : Utilisations interdites et normes applicables aux Publications

Lors de l'utilisation du Site Web ou de la soumission de vos Publications, vous vous engagez à vous abstenir de faire ce qui suit, directement ou indirectement :

(i) tenter d'enfreindre, de violer ou de contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification; (ii) restreindre, perturber ou désactiver les services aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; (iii) reproduire illicitement des en-têtes de paquets TCP/IP; (iv) perturber des services de réseau ainsi que notre capacité à surveiller le Site Web de quelque manière que ce soit; (v) utiliser un robot, un collecteur, un racleur ou tout autre procédé ou moyen automatisé ou manuel permettant d'accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier tout élément du Site Web ou pour élaborer et former des modèles; (vi) violer les restrictions figurant dans les en-têtes d'exclusion des robots sur le Site Web ou contourner d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site Web; (vii) introduire des virus, des chevaux de Troia, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles; (viii) attaquer le Site Web au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'une bombarderie ou d'un plantage; (ix) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site Web; ou (x) tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web;
violer, de quelque manière que ce soit, une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, notamment toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, de droits prévus par la loi (y compris les droits de publicité et de protection de la vie privée d'autrui), ou de transmettre des documents qui pourraient donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourraient par ailleurs entrer en conflit avec les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité;
transmettre tout document faux, inexact, trompeur, abusif, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcélant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou de tout autre motif interdit par la loi ou qui est autrement repréhensible, comme nous pouvons en juger, à notre discrétion;
récolter ou encore collecter ou stocker des renseignements (y compris des renseignements personnels) au sujet d'autres utilisateurs du Site Web, y compris les adresses électroniques, sans le consentement express de ces utilisateurs;
transmettre ou faire envoyer des publicités, des promotions ou des soldes, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris des « pourriels », « courriers-poubelles », « chaînes de lettres », concours, loteries publicitaires ou autres promotions des ventes, contrats-échanges ou publicités, ou toute autre forme similaire de sollicitation; ou
créer des adaptations, des traductions ou des œuvres dérivées basées sur le Site Web, en tout ou en partie, ou décompiler, désassembler, désosser ou exploiter de toute autre manière toute partie du Site Web.

Section 7 : Publications : Contrôle et mesures d'application de la loi

Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et à notre discrétion, de faire ce qui suit :

supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute Publication pour quelque raison que ce soit ou sans raison;
prendre les mesures qui sont nécessaires ou appropriées à l'égard de toute Publication.

Nous n'avons aucune obligation ni aucune responsabilité à l'égard de quelque personne que ce soit, de contrôler le Site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner les Publications que vous ou d'autres utilisateurs publiez sur le Site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide des Publications repréhensibles et nous ne sommes pas responsables de l'action ou de l'inaction d'un utilisateur ou d'un tiers à l'égard des Publications, sous réserve des lois applicables. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les dispositions qui précèdent ne nous libèrent pas des conséquences de nos propres actes ou de ceux de nos représentants. Par les présentes, vous nous indemisez et nous dégagez de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation résultant de toute mesure prise par nous dans le cadre d'une enquête menée par nous ou par les autorités chargées de l'application de la loi.

Section 8 : Mesures d'application de la loi; interruption, suspension et suppression

Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et à notre discrétion, de faire ce qui suit :

prendre les mesures fondées en droit qui s'imposent, y compris saisir les autorités chargées de l'application de la loi ou toute autorité de réglementation, ou informer toute partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec des autorités chargées de l'application de la loi ou des tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de communiquer l'identité ou d'autres renseignements de toute personne publiant des documents sur le Site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci;
interrompre ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web, ou désactiver ou supprimer tout compte, nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre discrétion. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, si nous exerçons les droits prévus aux présentes, vous recevrez un avis qui expliquera les raisons pour lesquelles nous avons agi ainsi.

Section 9 : Propriété; réservation de droits

Le Site Web et toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, y compris l'ensemble des renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, éléments graphiques, photographies et fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur présentation, leur sélection et leur arrangement, nous appartiennent, à nous, à nos concédants de licence ou aux autres fournisseurs de ces matériels, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits exclusifs.

Le nom Rayze, ainsi que tous les noms, logos, noms de produit et de service, dessins, images et slogans connexes sont des marques qui nous appartiennent, à nous, aux sociétés membres de notre groupe ou à nos concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Les autres noms, logos, noms de produit et de service, dessins, images et slogans qui sont mentionnés ou qui apparaissent sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces biens sans autorisation expresse en ce sens constitue une atteinte ou une violation des droits de leur propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne vous confère de droits sur le Site Web, autres que ceux dont vous avez besoin pour accéder au Site Web. Vous vous engagez à ne pas ajuster ou tenter de contourner ou de supprimer tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de propriété intellectuelle figurant sur le Site Web et, en particulier, dans tout droit numérique ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans le contenu accessible sur le Site Web. Vous vous engagez à ne pas supprimer les filigranes, étiquettes ou autres avis juridiques ou avis de propriété inclus dans le Site Web.

Section 10 : Utilisation à vos propres risques

Le Site Web est fourni à titre indicatif uniquement. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et, dans la mesure où les lois applicables le permettent, nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les dispositions qui précèdent ne nous libèrent pas des conséquences de nos propres actes ou de ceux de nos représentants.

Section 11 : Clause de non-responsabilité

VOUS UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES LE SITE WEB ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ PAR LE BIAIS DU SITE WEB. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES, ACCESSOIRES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UNE FIN OU À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, OU TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA COMPLET, SÛR, APPROPRIÉ, EXACT, FIABLE, DISPONIBLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES À DES FINS DE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTÎREMENT RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE CONNEXION INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UNE BOMBARDERIE OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D'INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D'AUTRES DOCUMENTS EXCLUSIFS EN RAISON DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB OU EN RAISON DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT PUBLIÉ SUR UN SITE WEB QUI LUI EST LIÉ. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE NOUS LIBÈRENT PAS DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DE CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS.

Section 12 : Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE CE QUI SUIT : A) DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU B) DES PERTES DE REVENUS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTES D'UTILISATION, PERTES DE CLIENTÈLE OU PERTES DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB DE TIERS LIÉ AU SITE WEB, OU TOUT CONTENU DE SITE WEB, DOCUMENT, PUBLICATION OU INFORMATION SUR CELUI-CI, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE NOUS LIBÈRENT PAS DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DE CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS.

Section 13 : Indemnitization

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nous et les sociétés membres de notre groupe ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) résultant d'un manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation de votre part du Site Web, y compris vos Publications, les sites Web de tiers et le contenu de tiers autres que ceux qui sont expressaément autorisés dans les présentes conditions d'utilisation.

Section 14 : Restrictions géographiques

Nous sommes établis dans la province de l'Alberta, au Canada. Le Site Web n'est pas censé être utilisé dans un pays, province ou territoire où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'étranger, vous le faites à vos propres risques. Il vous incombe de respecter les lois, y compris les lois locales de votre pays, province ou territoire.

Section 15 : Résiliation; maintien des dispositions

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le jour où vous accédez au Site Web ou l'utilisez pour la première fois et s'appliquent chaque fois que vous utilisez le Site Web ou pendant la période où vous disposez d'un compte permettant l'utilisation du Site Web.
Les articles énumérés ci-après, ainsi que toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation qui, expressaément ou par nature, doit être maintenue malgré la résiliation ou l'expiration des présentes conditions d'utilisation, ou qui doit être exécutée ou respectée après une telle résiliation ou expiration, seront maintenues malgré l'expiration ou la résiliation des présentes conditions d'utilisation : la section 2 (Protection des renseignements personnels), la section 4 (Utilisation du Site Web et création d'un compte), la section 6 (Utilisations interdites et normes applicables aux Publications), la section 9 (Propriété; réservation de droits), la section 11 (Clause de non-responsabilité), la section 12 (Limitation de la responsabilité), la section 13 (Indemnitization), le présent paragraphe 15(b) (Résiliation; maintien des dispositions) et la section 16 (Dispositions générales).

Section 16 : Dispositions générales

Droit applicable. Sous réserve des restrictions imposées par les lois applicables ou si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent dans cette province ou ce territoire, compte non tenu des principes de conflit de lois, et seront interprétées conformément à ces lois. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent dans cette province, compte non tenu des principes de conflit de lois. Sous réserve des restrictions imposées par les lois applicables ou si vous êtes un consommateur résidant au Québec, toute action ou procédure devant être intentée en rapport avec le Site Web en vertu des présentes conditions d'utilisation le sera à Calgary, en Alberta, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans cette ville. Malgré ce qui précède, un tel choix de juridiction de compétence ne nous empêche pas de chercher réparation à une violation de droits de propriété intellectuelle dans toute juridiction de compétence appropriée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions d'utilisation.
Intégralité de l'entente et interprétation. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes conditions d'utilisation. Elles annulent et remplacent toutes les ententes, déclarations ou autres communications antérieures ou contemporaines entre vous et nous en ce qui concerne le Site Web. Les termes « inclure » et « y compris » signifient respectivement « inclure sans limitation » et « y compris sans limitation ». Dans les présentes conditions d'utilisation, les titres des articles n'ont été insérés que pour en faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur le fond. Lorsqu'ils sont utilisés à notre égard dans les présentes conditions d'utilisation, les termes « consentement » ou « discrétion » indiquent que nous avons le droit de refuser un tel consentement ou d'exercer un tel pouvoir discrétionnaire, selon le cas, de manière arbitraire et sans aucune obligation implicite d'agir raisonnablement ou de vous expliquer notre décision.
Renonciation. La renonciation à une disposition des présentes conditions d'utilisation doit se faire par écrit, et une renonciation dans un cas donné n'empêchera pas l'application de cette disposition à d'autres occasions.
Dissociabilité des dispositions. Toute disposition des présentes conditions d'utilisation qui est jugée invalide, illégale ou inopposable par un tribunal compétent sera dissociée des présentes conditions d'utilisation, et toutes les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation continueront de produire leurs effets.
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